Réunis en commission ce mardi 10 mai, les maires des deux intercommunalités du territoire ont adopte a l’unanimité la transformation statutaire du syndicat mixte du bassin de Thau en vue de sa reconnaissance en établissement public territorial de bassin. Ce vote va permettre de pérenniser la structure créée en 2005 pour gérer le contrat qualité de la lagune de Thau et d’étendre son périmètre d’action a l’ensemble du bassin hydrographique.
Voulue par l’ensemble des élus du territoire, la création du Syndicat mixte du bassin de Thau en 2005 a permis la mise en œuvre d’une politique de l’eau et d’un plan d’actions dont les résultats sont aujourd’hui largement reconnus.
Or, la fusion des deux intercommunalités membres du Syndicat mixte du bassin de Thau remet en question sa pérennité. La fusion de Thau agglomération et de la Communauté de communes nord du bassin de Thau imposée par le Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l’Hérault implique, en application du Code général des collectivités territoriales, sa dissolution au 1er janvier 2017.
La disparition du Syndicat mixte du bassin de Thau va à l’encontre de tous les efforts fournis par les élus et acteurs du territoire pour mettre en œuvre la gestion intégrée et le décloisonnement des politiques publiques sur ce territoire. Elle est aussi en totale contradiction avec l’orientation fondamentale n°4 du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux qui prévoit de renforcer la gestion de l’eau par bassin versant et d’assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l’eau.
Par ailleurs, même si le Syndicat mixte du bassin de Thau disparaissait, le préfet aurait été, en application du SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux), dans l’obligation de recréer un Etablissement Public Territorial de Bassin avant le 21 décembre 2017.
Réunis en commission au siège du Syndicat quai des Moulins à Sète, les maires des communes membres ont voté à l’unanimité pour l’élargissement du périmètre d’actions du syndicat permettant ainsi l’adhésion de Montpellier Méditerranée Métropole, de la Communauté d’agglomération Hérault méditerranée et de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault.
Le dossier de reconnaissance en tant qu’EPTB en cours d’instruction par le Préfet coordonnateur de bassin devrait ainsi permettre au syndicat d’intervenir dans toutes les communes des bassins versants des lagunes de Thau et d’Ingril, soit 26 communes. Les compétences ainsi mises en œuvre concernent la gestion équilibrée de la ressource en eau, la prévention des inondations et la défense contre la mer, la préservation et la gestion des zones humides, le portage du SAGE et l’appui à la commission locale de l’eau et enfin l’animation du Contrat de gestion intégrée du territoire de Thau.
La commission des maires a approuvé à l’unanimité ce changement de statuts.