Qu'est-ce que le CGITE ?
Le Contrat de gestion intégrée et de transition écologique (2020-2025) vise à coordonner l’ensemble des politiques publiques pour préserver et valoriser le patrimoine naturel dans le développement du territoire de Thau. Adossée à différents documents de planification (SCOT, SAGE, SLGRI, Natura 2000) qu’elle traduit en actions, la feuille de route 2020-2025 est particulièrement ambitieuse. Elle suit trois grands axes. Le premier prône « un aménagement résilient et durable ». Le deuxième traite « d’une économie littorale globale et innovante », capable de s’adapter au changement climatique. Enfin le troisième axe invite à « une gestion environnementale équilibrée » pour protéger la biodiversité et les usages, au premier rang desquels la conchyliculture et la pêche. Avec en fil rouge, l’innovation et la participation citoyenne.
Associant de nombreux acteurs institutionnels, professionnels, scientifiques et associatifs, le CGITE se décline en 57 fiches actions qui sont autant de projets destinés à préserver l’environnement, soutenir les activités en lien avec les ressources et les espaces naturels, améliorer la qualité de vie et protéger les populations des risques liés au changement climatique.
Au sein de ce programme d’actions, 14 fiches actions sont « labellisées CTE », Thau faisant partie des 61 premiers territoires français à avoir bénéficié d’un Contrat de transition écologique en 2019.
Le périmètre du contrat couvre l’ensemble du bassin versant de la lagune de Thau et de l’étang d’Ingril, soit au total 27 communes réparties sur 4 intercommunalités : Sète Agglopôle Méditerranée (14 communes), Hérault Méditerranée (8 communes), Montpellier Méditerranée Métropole (3 communes) et la Communauté de communes Vallée de l’Hérault (2 communes).
A noter également 2 programmes d’animation portés par le Syndicat mixte du bassin de Thau, qui s’étendent sur un périmètre plus large (l’intégralité des communes de SAM et de la CAHM) et dont les actions sont inscrites au CGITE : le Projet alimentaire de territoire (PAT) et le programme piloté par le Groupe d’action local pour la pêche et l’aquaculture (le GALPA de Thau et sa bande côtière), dont les actions sont financées par le FEAMPA (fonds européen 2021-2027).
La gestion intégrée en action
La gestion intégrée est un principe présent depuis plusieurs décennies dans les textes réglementaires internationaux, européens et nationaux. Elle propose une autre façon de penser l’action publique, différente des modes de gestion sectoriels antérieurs organisés en silos, et qui répond aux objectifs de la transition écologique. Elle offre un cadre de gouvernance où les maitres d’ouvrage publics et privés parlent de leurs projets, interagissent pour en comprendre les multiples enjeux et s’engagent à anticiper les impacts des actions qu’ils mènent, que ce soit sur les milieux, les ressources ou les usages présents. Cette façon d’agir « en interaction » facilite l’accès pour le territoire à des moyens financiers plus importants, les partenaires financiers étant « rassurés » sur la bonne prise en compte des enjeux environnementaux et le respect des usages présents sur le territoire.
Les étapes clés et les partenaires
- 1990-1995 : Suite à une crise environnementale majeure sur la lagune de Thau, l’Etat élabore le 1er Schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) et le 1er Contrat de Thau avec une vocation prioritaire accordée à la pêche et à la conchyliculture. Un vaste chantier d’assainissement débute.
- 1998-2003 : Le 2ème Contrat de Thau poursuit les travaux d’assainissement engagés.
- 2005-2009 : Le SMBT est créé pour piloter le 3e contrat Qualité pour la lagune de Thau qui s’engage dans une gestion plus intégrée.
2012-2018 : Quatrième génération de contrat, le 1er Contrat de gestion intégrée du territoire de Thau (CGITT) est trois fois plus ambitieux que les précédents. Il va permettre d’engager 131 actions avec à la clef un investissement de plus de 500 millions d’euros et un taux de réalisation de 80 %. - 2020-2025 : Cinquième du genre, le Contrat de gestion intégrée et de transition écologique a vu sa signature, prévue en 2020, repoussée en 2021 en raison de la crise sanitaire.
L’Etat s’est historiquement engagé dans les contrats de Thau, expliquant sa place privilégiée et le co-pilotage du CGITE par le Préfet aux côtés du président du Syndicat mixte du bassin de Thau. L’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse s’engage financièrement dans les contrats de Thau, et veille à travers le programme d’actions qui est collectivement défini que les objectifs du SDAGE soient bien pris en compte. La Région Occitanie est également un partenaire essentiel qui est fortement engagé dans le contrat, à la fois en tant que maitre d’ouvrage et comme un financeur essentiel. Les fonds européens participent aussi largement au financement des actions, qui s’ajoutent aux aides d’autres partenaires financiers, tels que le Département de l’Hérault ou l’ADEME.
Il est important de noter que les professionnels sont des acteurs majeurs de la gouvernance mise en place, avec les comités régionaux de la conchyliculture et de la pêche (CRCM et CRPMEM) qui sont signataires du contrat et de ses 2 conventions d’application, aux côtés des collectivités (SMBT, SAM, CAHM et 3M).
Les communes du territoire sont également invitées à signer les conventions d’application car elles sont des maitres d’ouvrage importants à l’échelle du bassin versant.
La concertation
La gestion intégrée est un principe présent depuis plusieurs décennies dans les textes réglementaires internationaux, européens et nationaux. Elle propose une autre façon de penser l’action publique, différente des modes de gestion sectoriels antérieurs organisés en silos, et qui répond aux objectifs de la transition écologique. Elle offre un cadre de gouvernance où les maitres d’ouvrage publics et privés parlent de leurs projets, interagissent pour en comprendre les multiples enjeux et s’engagent à anticiper les impacts des actions qu’ils mènent, que ce soit sur les milieux, les ressources ou les usages présents. Cette façon d’agir « en interaction » facilite l’accès pour le territoire à des moyens financiers plus importants, les partenaires financiers étant « rassurés » sur la bonne prise en compte des enjeux environnementaux et le respect des usages présents sur le territoire.