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La planification territoriale (SCOT)

Qu’est-ce que le SCOT ?

Le Schéma de cohérence territoriale est un document d’urbanisme, issu de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain). Élaboré par les élus et animé par le SMBT, il fixe une stratégie et un cadre pour l’aménagement et le développement d’un territoire pour les 20 ans à venir. Porteur d’une vision à long terme dans tous les domaines (logement, mobilité, environnement, économie, cadre de vie), il s’impose aux communes et intercommunalités en matière d’urbanisme.
Le premier SCOT du Bassin de Thau, adopté à l’unanimité en 2014, a fixé un cap : limiter la pression démographique et l’étalement urbain, préserver le patrimoine et les ressources naturelles, favoriser les déplacements doux, soutenir la pêche, les cultures marines et les activités portuaires. Soucieux d’adapter les orientations du SCOT aux évolutions démographiques, sociétales, climatiques, sanitaires et législatives, le SMBT a lancé sa révision en 2017. Accélérer la transition écologique et renforcer la résilience du territoire seront les priorités de ce nouveau SCOT qui va faire l’objet d’une vaste concertation citoyenne.

Le périmètre

Le périmètre du SCOT couvre les 14 communes de Sète agglopôle Méditerrannée : Sète, Frontignan, Balaruc-les-Bains, Mèze, Marseillan, Gigean, Poussan, Balaruc-le-Vieux, Bouzigues, Mireval, Loupian, Montbazin, Villeveyrac et Vic la Gardiole.

Les étapes clés

2005 : officialisation du périmètre du SCOT,  arrêté par le Préfet de l’Hérault.
2013 : Arrêt du SCOT en février et enquête publique.
2014 : Approbation du SCOT à l’unanimité le 4 février.
2016 : Modification n°1 du SCOT élaborée en concertation avec les élus et les partenaires.
2017 : Lancement de la révision du SCOT.
2019 : Bilan du SCOT et actualisation du diagnostic.
2021 : Finalisation du diagnostic (modernisation du SCOT, sélection du bureau d’études et organisation de séminaires d’élus)
2022 : Projet d’aménagement stratégique (ancien PADD*).

La révision du SCOT

Le territoire de Thau a évolué ces dernières années et le SCOT doit se redessiner.
Sa révision a pour mission de développer un projet de territoire avec une vision pour les 20 prochaines d’années.

Pourquoi réviser le SCOT ?

  • Parce que certains des objectifs fixés dans le SCOT actuel (recentrage des constructions dans le tissu urbain, baisse de la pression démographique, amélioration des eaux de la lagune) ont déjà été atteints
  • Parce que la société évolue vite. A nombre d’habitants égal, il faut désormais plus de logements. Le seuil limite de 40 000 habitants supplémentaires à l’horizon 2030, fixé par le SCOT, semble donc élevé. Quant à la construction de nouveaux logements, plafonnée à 17 500 à l’horizon 2030, elle devra être revue à la hausse (besoins estimés à 1000 nouveaux logements par an)
  • Pour accélérer la transition écologique du territoire face au changement climatique, en favorisant l’éco-mobilité, la production d’énergies renouvelables, de bâtiments neutres en carbone, les circuits-courts, etc.
  • Pour renforcer la résilience du territoire face aux risques naturels et sanitaires, en allant au-delà des obligations légales. Un plan de réduction de la vulnérabilité au risque inondation est déjà en cours d’élaboration
  • Pour s’adapter au nouveau cadre législatif. Depuis 2014, pas moins de 10 nouvelles lois impactant le SCOT ont été votées et de nouveaux schémas régionaux et départementaux sont à prendre en compte
  • Pour mieux vivre. Nouvelles technologies, expertise citoyenne et psychologie urbaine seront mises à contribution afin d’apporter une plus-value en qualité de vie (transports en commun, équipements culturels et sportifs, commerces, mixité urbaine…)
  • Pour mieux répondre aux besoins via une sollicitation accrue des citoyens, concernant leur quotidien et leurs attentes
  • Pour assurer un accès à l’eau équitable, en dépit de ressources en tension
  • Pour booster l’emploi en augmentant les espaces dédiés à l’économie
  • Pour aller plus loin dans l’exigence environnementale et la protection de la biodiversité, en étoffant et connectant les différents outils de préservation des espaces naturels et agricoles.
  • Pour rationaliser la répartition des habitants et des activités sur le territoire.

Le PAS : 4 grands Axes

Le PAS du SCOT du Bassin de Thau est construit selon 4 grandes parties.

L’objectif est de répondre aux différentes transitions écologique, climatique, énergétique et économique et sociale qui impactent le territoire.

Le bassin de Thau, organise son développement en « ECO3» territoire :

  • pour lutter et s’adapter au changement climatique,
  • pour préserver et valoriser les atouts et la culture qui font sa singularité,
  • et pour organiser la transition et le renforcement de son système économique en optimisant les synergies et partenariats avec les espaces ruraux, métropolitains et littoraux voisins.

Ce projet de territoire repose au-delà de l’aménagement du territoire, sur une implication éco-citoyenne transversale à tous les objectifs pour une gouvernance efficace et partagée ECO4

Les orientations s’articulent autour de 4 axes comprenant chacun différents objectifs sur lesquels les échangent sont ouverts :

  • ECO 1 : Transition écologique et environnementale  en adaptation au changement climatique : Un cadre de vie exceptionnel et des ressources environnementales, gérés  durablement par et pour les habitants,
  • ECO 2 : Transition « éco énergétique » : Un rapport nouveau à l’énergie,  pour un confort et des mobilités plus équitables, accessibles à tous les habitants,
  • ECO 3 : Transition « éco-économique » : Un système économique et social renouvelé adapté aux ressources, pour un territoire vivant, innovant et solidaire,
  • ECO 4 : une implication ECO citoyenne transversale.

La concertation

La concertation est un fil rouge dans l’élaboration du SCOT. En complément des enquêtes publiques réglementaires, le SMBT n’a eu de cesse d’impliquer les acteurs du territoire et les citoyens dans la démarche. Randos SCOT, journées SCOT, exposition itinérante, réunions publiques, recueils d‘avis en mairie se sont succédé en 2006 et 2007. De 2008 à 2010, communes et organisations professionnelles de pêche et cultures marines ont été sollicitées à de nombreuses reprises. En 2016, la modification n°1 a également été pensée en lien avec élus et partenaires. Quant à la révision, engagée en 2017, elle fait l’objet de discussions régulières avec l’ensemble des acteurs et un dispositif novateur sera mis en place pour faciliter la participation des citoyens.


Comment participer à la révision du SCOT ?

La participation des habitants, des acteurs locaux et des associations est possible tout au long de la procédure. Plusieurs canaux ont été ouverts pour permettre aux différents acteurs de s’impliquer et d’apporter leur contribution au projet :

  • Des registres papier (au siège du SMBT)
  • Des réunions publiques qui vont être organisées pour les étapes (PAS et DOO)  du projet
  • Le site Internet du SMBT (www.smbt.fr) ;
  • La page Facebook « SMBT»
  • Les articles dans les journaux locaux et municipaux.

Toute personne peut également faire valoir sa contribution écrite par courrier postal ou électronique au Syndicat Mixte du Bassin de Thau – contact@smbt.fr – 328 Quai des Moulins 34200 Sète.


Nouveauté : Les Mardis du SCOT , au-delà de la concertation classique…

Au-delà des obligations réglementaires régies par le code de l’urbanisme, le SMBT a souhaité mettre en place  une démarche participative innovante.

Les « Mardis du SCOT » sont un outil d’expression démocratique permettant aux habitants de contribuer à l’élaboration du SCOT. Les réunions ont pour objet d’encourager l’expression et la participation des citoyens à la construction collective de l’avenir du territoire.

Ces réunions sont publiques et sont ouvertes à l’ensemble de la population habitant ou travaillant sur le territoire (sans condition restrictive de nationalité, d’inscription sur les listes électorales, d’âge ou de sexe). Le nombre de place est cependant limité pour des raisons sanitaires et d’animation.

Documents à télécharger

Document consultables dans la cadre de la révision du SCOT :

Voir la carte du périmètre

Dossier du SCOT approuvé en 2014 et modifié en 2017:

Chapitre individualisé valant SMVM (version modifiée du 13 février 2017:

Documents graphiques du DOO (version modifiée du 13 février 2017):

Rapport de présentation:

*PADD:

Documents opposables: 

 

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